Déposée par voie électronique le 21 septembre 2020 par INTERNATIONAL BURGER'S COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Burger' S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-42 du 16 octobre 2020.
Le déposant est INTERNATIONAL BURGER'S COMPANY domicilié(e) 19 avenue Franklin Roosevelt - 69150 - DECINES-CHARPIEU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque Burger' S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4684170.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Burger' S arrivera à expiration en date du 21 septembre 2030.
INTERNATIONAL BURGER'S COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : BURGER S , , BURGER'S ,
INTERNATIONAL BURGER'S COMPANY - 19 avenue Franklin Roosevelt - 69150 - DECINES-CHARPIEU - France
CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Plats préparés et cuisinés à base de viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles ;
Café, thé, cacao, Chocolats. Sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Plats préparés et cuisinés à base de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Sandwichs ;
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
Services de livraison à domicile de produits alimentaires, de boissons, de repas ;
Services restauration (alimentation), restauration rapide. Restaurant, salon de thé, bar. Services de traiteur.
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